2019
Edité par : Territorial éditions. Voiron
Collection : Les essentiels
ISBN : 978-2-8186-1643-7
1 vol. (119 p.) ; 21 cm

Description

Cet ouvrage aidera les organisateurs de manifestations éphémères (publiques ou privées, en intérieur ou extérieur), les autorités qui autorisent ce type d'événements : le maire ou les personnels territoriaux à trouver les réponses notamment en matière de responsabilité.

Annexes, p105-119 : Responsabilités (Code pénal et loi), dispositions applicables aux ERP, Code de la sécurité intérieure, Code de la santé publique.