2020
Edité par : Territorial éditions
Collection : Les essentiels
ISBN : 978-2-8186-1677-2
134 p. ; 21 cm

Description

Un guide pour décrypter le Code du travail et le rapport entre les règles énoncées et les textes législatifs existants. A lire notamment dans cette nouvelle édition : les conséquences de la disparition de la licence d'entrepreneur de spectacles et les textes régissant les spectacles amateurs. Sont également présentés les statuts et rôles des agents artistiques ainsi que des entrepreneurs de spectacles ; les modalités d'achat du spectacle et du contrat d'engagement ; puis l'organisation du spectacle (règles, fiscalités, sécurité, différents types de structures juridiques) ; le droit des auteurs ; les partenaires financiers du spectacle ; l'information et la publicité.

En annexe, p.123-134 : code du travail sur l'emploi des artistes, modèles de contrats (engagement d'artiste, contrat de travail, contrat de vente de spectacle), arrêté sur les spectacles amateurs.