2017
Edité par : Territorial éditions. Voiron
ISBN : 978-2-8186-1310-8
1 vol. (145 p.) ; 30 cm

Description

Depuis 2015, les droits culturels sont inscrits dans la loi NOTRe (n Ê 2015-991 du 7 août 2015) et dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016. Cet ouvrage rappelle les principes de ces engagements, en précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits cultuels des personnes. Plusieurs expérimentations de politiques de droits culturels sont également présentées. L'ensemble constitue un guide pour engager la réflexion sur l'application de la législation relative aux droits culturels.